Supérette - Poisson - Fromage
Au coeur de l’îlot Commerces !
AUBIGNY - LES CLOUZEAUX
Menu
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-après dénommés « les clients », souhaitant bénéficier du service de courses en ligne du site epicerie-aubinoise.com.
– via le site internet www.epicerie-aubinoise.com
Le service de courses en ligne est édité par la société
SAS L’EPICERIE AUBINOISE RCS …………. ci-après dénommée
“L’EPICERIE AUBINOISE“ demeurant 11 Grand’ Rue, 85430 AUBINY LES CLOUZEAUX.
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Mon compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site epicerie-aubinoise.com. Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe. Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute de la société SAS L’EPICERIE AUBINOISE.
La création d’un compte autorise « epicerie-aubinoise.com» à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes. Lorsque le client renseigne le formulaire d’inscription, il peut également cocher les cases « Oui, je souhaite recevoir des offres ou informations commerciales par mail de la part de SAS L’EPICERIE AUBINOISE », ou « Oui, je souhaite recevoir des offres ou informations commerciales par SMS de la part de SAS L’EPICERIE AUBINOISE
La commande ne peut être passée que sur le site Internet www.epicerie-aubinoise.com.Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Le client aura accès aux informations spécifiques du magasin, notamment les coordonnées du magasin, ses horaires d’ouverture, le délai minimum à respecter entre la commande et le jour du retrait. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits proposés sur le catalogue en ligne. Il sélectionne ensuite ses produits à ajouter au panier.
Des frais de livraison sont à inclure dans le montant de la facture :
de 0 à 30 € de commande : -> 5 € de frais à la charge du client
de 31 à 50 € de commande : -> 2.50 € de frais à la charge du client
au-dessus de 51 € -> aucun frais
ATTENTION !!! pour les commandes supérieures de 10 sacs de granulés de bois, de 10 sacs de bois de chauffage, de 10 sacs de bois d’allumage, il faut se rapprocher de L’EPICERIE AUBINOISE pour le tarif de livraison qui ne rentre pas dans les conditions ci-dessus
A la fin de sa commande, le client visualise son panier sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix et de leur quantité et du montant de la livraison si non retrait au magasin. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s’il l’accepte, choisit le jour et la tranche horaire souhaités parmi le choix offert par le magasin sélectionné, puis valide sa commande en cliquant sur «valider mon panier». « L’EPICERIE AUBINOISE » confirme au client le détail de sa commande, le jour et l’heure de retrait en magasin ou en livraison à domicile, par mail à l’adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive et restera à disposition du client pendant dans le créneau horaire sélectionné. Au-delà, les produits seront remis en rayon et ne seront plus à disposition du client. Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande serait alors révisé à la baisse.
Les données personnelles des clients recueillies sur epicerie-aubinoise.com sont indispensables à la prise en compte de la commande et feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à la SAS L’EPICERIE AUBINOISE. Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 modifiée en 2004, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer :
– Par mail à : epicerie.aubinoise@gmail.com
– Par courrier à : SAS L’EPICERIE AUBINOISE
11 Grand’ Rue – 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX
Loi applicable : La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur epicerie-aubinoise.com.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par
l’article L.217-9 du code de la consommation,
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Conformément aux articles L.221-18 et L.221-19 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d’origine et intacts. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour suivant ouvrable. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– aux articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– aux supports d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
Le client a la possibilité, soit de rapporter les produits au magasin dans lequel il les a retiré, soit de les expédier à ses frais à l’adresse du magasin dont les coordonnées figurent sur la facture, en joignant dans tous les cas le «formulaire de rétractation» dûment complété. Ce formulaire est remis au client lors du retrait de sa commande en
magasin et disponible sur le site internet. le remboursement sera effectué par le magasin en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de sa commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour que le professionnel rembourse sur un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaire pour le consommateur. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 7 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Chaque produit fait l’objet d’une description complète sur la fiche produit présente sur epicerie-aubinoise.com, rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :
– 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d’un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.)
– 60 litres pour les vins mousseux
– 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres)
– 110 litres pour les bières
– 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.)
Toute commande de sucre ne pourra excéder 25 kg.
Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au client.
Lors de sa commande le client choisit le retrait en magasin ou la livraison à domicile. La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre
possession de ses produits dans le magasin. Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin ou a la livraison à domicile. Il dispose en tout état de cause d’un délai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par courrier ou par mail adressé au magasin en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.
Lors du retrait de sa commande en magasin, le client doit présenter une pièce d’identité ainsi que sa confirmation de commande qui lui a été adressée par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.
Le paiement s’effectue lors du retrait de la commande en magasin ou directement en ligne selon les modes de règlement acceptés par le magasin (espèces et/ou chèques et/ou CB).
Toute réclamation doit être adressée à L’EPICERIE AUBINOISE auprès duquel la commande a été passée et dont les coordonnées figurent sur la facture remise au client au moment du retrait de la marchandise. La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Pascale et Stéphane sont heureux de vous accueillir dans votre nouvelle supérette à Aubigny-les-Clouzeaux en Vendée (85) avec une offre variée de fruits et légumes, un étal de poisson frais, du fromage à la coupe, vrac, granulés de bois, gaz …
Au coeur de l’Îlot commerces
11c Grand’ Rue
85430 AUBIGNY – LES CLOUZEAUX
